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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent à ce dépouillement.
Décision OPQ 2020-427, a. 42.
En vig.: 2020-07-23
42. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent à ce dépouillement.
Décision OPQ 2020-427, a. 42.
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